Bombe2peinture
9, impasse du pré de molles 03400 YZEURE
SIRET n° 520 766 940 00016
Tél: 06 76 79 40 72
Courriel: contact@bombe2peinture.fr
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre bombe2peinture.fr et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site http.//www.bombe2peinture.fr.
Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur le site bombe2peinture, l'ensemble des caractéristiques des produits sont issues des informations données par le fabricant. Nous serons attentifs aux remarques que nous transmettrons au fabricant.
1 - Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
1.1 Commande sur le site www.bombe2peinture.fr
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''commander maintenant ».
1.2 Validation du contrat
Lorsque vous cliquez sur « commander maintenant », vous arrivez sur la page « panier » cette page récapitule l'ensemble des produits sélectionnés.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison, le changement éventuel d’adresse se passe sur la page suivante.
En cliquant sur suivant, vous arrivez au récapitulatif des adresses : adresse de livraison et adresse de facturation. Vous pouvez choisir de ne pas utiliser la même adresse pour la livraison et la facturation voir même ajouter une autre adresse.
Vous pouvez également, sur cette page ajoutez un commentaire.
Sur la page suivante, vous choisissez votre mode de livraison et vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case : J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve.
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur « suivant »
Après paiement sur le serveur sécurisé PAYPAL. ( voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.
1.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs
Vous disposez jusqu’à la mise en expédition de votre commande de la faculté de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter le plus rapidement possible. Si la commande a été mise en expédition, les frais de retour sont à la charge du client.
2 - Les modalités d'archivage et d'accès au contrat
Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.
3 - Les garanties légales et contractuelles
3.1 Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés (disponible en annexe 1 des présentes conditions), nous vous rembourserons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.
Nous rappelons l’obligation de nous restituer le ou les produits dans l’état reçu dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception de la marchandise.
Nous vous rembourserons également l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.
3.2 Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales néanmoins, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une cause indépendante de notre volonté. Mais nous ferons tout notre possible pour que nos clients est le moins de désagrément possible. EX : Grèves des transports, fournisseurs en difficultés, produits non disponibles.
En outre, il peut y avoir des différences entre les photos sur le site, la présentation des articles, textes et illustrations, notre responsabilité ne sera pas recherché, car des modifications peuvent intervenir à tout moment en fonction des séries de fabrication de nos fournisseurs, ou de la modification des règles et loi en vigueurs.
4 - Les délais, frais et modalités de livraison (Détails dans Livraison)
4.1 Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le Client devant veiller à son exactitude. En cas d'erreur, d'omission ou d'imprécision dans la transmission des informations de livraison, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle le transporteur pourrait alors se trouver de livrer la commande.
Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la prise de commande, dans le cadre de la limite géographique.
Il est important de noter que le Vendeur se dégage de toute responsabilité une fois que le colis est indiqué comme 'Livré' sur la plateforme du transporteur.
Le Vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeur telles que grève, incendie, etc.
4.2 Délai de livraison
Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande selon qu’il s’agisse d’une expédition en colissimo la Poste ou Mondialrelay.
En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.
4.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont fixes quelle que soit le montant de la commande et sont offerts à partir de 80 € d’achats pour la France métropolitaine, Monaco et Andorre.
Il s’élève à 7,20 € pour un choix d’expédition par Colissimo la Poste ou 5,20 € pour un choix d’expédition par MondialRelay. Le poids maximum est limité à 30 kg, pour une commande supérieure, contacter bombe2peinture.
4.4 Le suivi de la livraison
Un mail est envoyé au client pour indiquer « l’état » de sa commande.
Bombe2peinture communique également le numéro de suivi de la commande. Muni de ce numéro, le suivi de livraison est consultable, pour le choix d’une expédition par Colissimo, La Poste sur :
https://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do?language=fr_FR
Pour le choix d’une livraison mondial Relay sur :
https://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/
5 - Le prix
Le prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur, bombe2peinture. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Nous nous réservons le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
6 - Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
Nous encaissons votre paiement lors de la conclusion du contrat en ligne.
Le paiement en ligne par carte de crédit est assuré par PAYPAL, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et PAYPAL est cryptée (SSL).
Les Informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Vos données bancaires ne sont jamais communiquées à bombe2peinture puisqu’à
Chaque demande de paiement vous basculez sur le serveur de paiement PAYPAL.
Grâce aux technologies employées et à l'absence d'imprimé mentionnant en clair le numéro de carte bancaire, il est plus sécurisant de payer avec sa carte bancaire sur les sites affiliés à PAYPAL que dans la
Plupart des commerces de proximité. L'ensemble des phases de paiement à réaliser entre vous et PAYPAL est entièrement crypté et protégé. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire.
Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de votre carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet.
Le numéro de votre carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing.
Bombe2peinture n’a, à aucun moment, connaissance de votre numéro de carte bancaire. Aucune information bancaire ne transite sur notre site.
PAYPAL ne conserve pas les numéros de carte après avoir transmis la transaction de paiement à la banque de Bombe2peinture.
Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée à vos coordonnées bancaires.
Vérifiez que vous êtes en mode sécurisé au moment de payer en ligne. Dans ce cas, un cadenas fermé apparaît en bas de la fenêtre du logiciel de navigation.
Le début de l'adresse du site http://www indiqué en haut de l'écran passe en https://www Le " S " qui suit " http " signale que la communication est protégée.
Récemment agrée par VISA EUROPE dans le cadre du programme AIS (Account Information Sécurity), et suite aux différents audits menés, VISA a pu s’assurer que PAYPAL SERVICES appliquait un haut niveau de sécurité et d’intégrité, complété d'une action soutenue de veille technologique, afin de maintenir l'infrastructure de sa plate-forme. Il est à noter que PAYPAL SERVICES est le premier opérateur Français certifié sur ce programme très exigent.
7 - Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, (Loi Hamon du 13 Juin 2014) dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation et bénéficiez de 14 jours supplémentaires pour effectuer votre retour. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 14 jours qui suivent votre rétractation. LETTRE TYPE DE RETRACTATION
8 - Législation applicable/ Juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent
9 - Nous contacter/ service après-vente
Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition :
du lundi au vendredi de 10 h à 19 h au numéros suivants : 09 71 37 20 64 ou 06 76 79 40 72
Pour le suivi des commandes, le client est informé par mail de « l’état « de sa commande et peut la suivre à l’aide du numéro de suivi communiqué par Bombe2peinture
10 - Propriété intellectuelle
Voir clause ''propriété intellectuelle'' de nos mentions légales
11 - Informations nominatives
Voir clause « politique de confidentialité » sur nos mentions légales